Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre :
- L’éditeur du site : [Nom de l’entreprise], [Forme juridique], dont le siège social est situé à [Adresse complète], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de [Ville] sous le numéro [Numéro d’inscription], ci-après dénommée « l’Éditeur ».
- Le client : Toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des services proposés par l’Éditeur, ci-après dénommée « le Client ».
Les présentes CGV régissent les conditions d’abonnement des clients souhaitant afficher leurs loverooms sur le site [Nom du site] (ci-après « le Site »).
Article 1 : Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l’Éditeur propose aux Clients des abonnements annuels pour la diffusion de leurs loverooms sur le Site.
Article 2 : Acceptation des CGV
Toute souscription à un abonnement annuel sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client. Cette acceptation est matérialisée par une case à cocher lors de la procédure de souscription en ligne.
Article 3 : Services Proposés
L’Éditeur propose aux Clients un abonnement annuel permettant :
- La création et la gestion d’une fiche descriptive de leur loveroom sur le Site.
- La visibilité de leur offre sur le Site pendant une durée de [12] mois à compter de la validation de l’abonnement.
Article 4 : Modalités de Souscription
- Procédure de souscription : La souscription à l’abonnement se fait en ligne sur le Site. Le Client doit créer un compte, fournir les informations nécessaires et suivre les étapes de souscription.
- Validation de la souscription : La souscription n’est validée qu’après réception du paiement intégral de l’abonnement par l’Éditeur.
Article 5 : Tarifs et Paiement
- Tarifs : Les tarifs des abonnements annuels sont indiqués sur le Site en euros, toutes taxes comprises (TTC). L’Éditeur se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la souscription.
- Modalités de paiement : Le paiement se fait par [modes de paiement acceptés : carte bancaire, PayPal, etc.].
- Facturation : Une facture est émise et envoyée au Client par e-mail après validation de la souscription.
Article 6 : Durée et Renouvellement de l’Abonnement
- Durée : L’abonnement est conclu pour une durée de [12] mois à compter de sa validation.
- Renouvellement : L’abonnement n’est pas reconduit tacitement. À l’expiration de l’abonnement, le Client doit souscrire un nouvel abonnement s’il souhaite continuer à bénéficier des services.
Article 7 : Droit de Rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la validation de l’abonnement pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, le Client doit notifier l’Éditeur par e-mail à l’adresse [Adresse e-mail de contact] ou par courrier recommandé à [Adresse postale de l’Éditeur].
Article 8 : Résiliation
L’Éditeur se réserve le droit de résilier l’abonnement du Client en cas de non-respect des présentes CGV, de fraude, ou de tout autre motif légitime. La résiliation ne donne droit à aucun remboursement de la part de l’Éditeur.
Article 9 : Responsabilité
L’Éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la qualité des services. Cependant, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable en cas de force majeure, de perturbations ou d’interruptions des services indépendantes de sa volonté.
Article 10 : Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle des éléments du Site est strictement interdite sans autorisation préalable de l’Éditeur.
Article 11 : Données Personnelles
Les données personnelles collectées lors de la souscription à l’abonnement sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité du Site. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles qu’il peut exercer en contactant l’Éditeur à l’adresse [Adresse e-mail de contact].
Article 12 : Litiges et Médiation
En cas de litige, le Client est invité à contacter le service client de l’Éditeur pour tenter de résoudre le différend à l’amiable. Si aucune solution amiable n’est trouvée, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation dont les coordonnées sont disponibles sur le Site. À défaut de médiation, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
Article 13 : Modification des CGV
L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables dès leur publication sur le Site. Le Client est invité à consulter régulièrement les CGV pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
Article 14 : Droit Applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de solution amiable, les tribunaux français seront compétents.
Informations Complémentaires
Bloctel
En tant que professionnel, vous êtes tenu de vérifier que les numéros de téléphone de vos clients potentiels ne sont pas inscrits sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel avant toute prospection téléphonique. Le non-respect de cette obligation peut entraîner des sanctions allant jusqu’à 75 000 € pour une personne morale et 15 000 € pour une personne physique (Economie.gouv) (Economie.gouv) (Tout Sur Mes Finances).
Pour plus de détails sur la liste Bloctel et comment vous inscrire en tant que professionnel, veuillez visiter le site officiel Bloctel.
